Pas de perte de points pour le 1er excés de vitesse
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Pas de perte de points pour le 1er excés de vitesse
Pas de perte de point pour le premier excès de vitesse, c’est l’amendement qui a été accepté mercredi à l’Assemblée. Sont considérés comme petits, les excès de moins de 5 km/h. La double peine (amende plus perte de point) ne sera effective qu’à partir du deuxième petit excès de vitesse.
Re: Pas de perte de points pour le 1er excés de vitesse
s'ai par ans ou depuis que l'ont a le permis il compte le premier
Vadrouille- pilote professionnel(le)
- Messages : 1072
Date d'inscription : 20/06/2009
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Re: Pas de perte de points pour le 1er excés de vitesse
à partir du moment ou la loie est mise en vigueur et je pense que c'est par an je me renseigne
Re: Pas de perte de points pour le 1er excés de vitesse
Il s’agirait de sanctionner moins lourdement les conducteurs qui seraient soumis à leur 1ere amende pour petit excès de vitesse (-5km/h). Ils ne se verraient pas retirer de point sur leur permis de conduire, seulement l’obligation de payer. par contre en cas de récidive, cette tolérance ne sera pas appliquée.
Attention cette loie ne sera validée qu'a la rentrée
Attention cette loie ne sera validée qu'a la rentrée
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