Les sénateurs adoucissent le permis à points

L'amendement prévoit que lors de la perte d'un seul point, le conducteur pourra le récupérer dans un délai de six mois, au lieu d'un an actuellement.
L'amendement prévoit que lors de la perte d'un seul point, le conducteur pourra le récupérer dans un délai de six mois, au lieu d'un an actuellement.



Les points perdus pour de petites infractions pourraient être plus rapidement récupérés.

En mai 2009, 71,1 % des Français étaient en faveur de la suppression des retraits de points en cas de petits excès de vitesse, selon l'hebdomadaire Autoplus. Il risque donc d'y avoir polémique à l'Assemblée après le vote du Sénat, contre l'avis du gouvernement, d'un amendement qui prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. L'amendement prévoit que lors de la perte d'un seul point, le conducteur pourra le récupérer dans un délai de six mois, au lieu d'un an actuellement. Quant à la totalité des douze points, ils pourront être restitués au bout d'un an, au lieu de trois. Seule condition : ne commettre aucune autre infraction pendant le délai. Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits", a défendu le sénateur UMP Alain Fouché, arguant que "la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis" .

"Je suis défavorable (…) parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois. Le permis blanc, supprimé en 2004, permettait aux professionnels de la route ayant perdu tous leurs points de prendre le volant sous conditions.

Pour la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, cet amendement va à l'encontre des objectifs chiffrés du gouvernement, c'est-à-dire moins de 3000 morts sur les routes en 2012. Cette mesure par ailleurs, ne serait, selon elle, pas essentielle, car "90 % des conducteurs détiennent entre 10 et 12 points» . Depuis 2002, le nombre de conducteurs qui récupèrent leurs points au bout de trois ans est en progression. Pour Chantal Perrichon, cet amendement risque donc d'affaiblir un système qui fonctionne bien : "Nous attendons une prise de conscience des députés pour continuer cette boucle vertueuse." À l'inverse, cette disposition est accueillie favorablement par plusieurs députés qui sont montés au créneau pour "desserrer l'étau" sur les automobilistes. Ce fut le cas du député Bernard Reynés, dépositaire d'un projet de loi en 2009, qui affirme que cet amendement "n'est en aucun cas un signal pour la déresponsabilisation routière", dans la mesure où il ne s'adresse pas à des gens dangereux. Il vise plutôt "les petits délits qui ne prêtent pas à conséquence" .

Le texte prévoit aussi une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas d'infraction grave (conduite en état d'ivresse, délit de grande vitesse…) et de récidive. Voté contre l'avis du gouvernement, l'amendement a peu de chance de prospérer. Jusqu'à présent, le gouvernement a toujours barré la route à toute initiative risquant de brouiller sa politique en faveur de la sécurité routière.

Source: Le Figaro