Décembre 2010, la réforme du Permis à points : ce qui change

L’Assemblée nationale a voté jeudi un assouplissement du permis à points, après plus de 48h de débats. Cette réforme exclue toutefois les infractions les plus graves, Brice Hortefeux s’étant rallié à la position des députés UMP après avoir été mis en échec sur son dispositif, plus restrictif.

Après avoir rappelé que le permis à points était “le pivot du dispositif de sécurité routière”, le ministre de l’Intérieur s’est finalement dit “ouvert” à un assouplissement sous conditions.

Le délai pour un conducteur pour récupérer l’intégralité de ses points est donc abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens…) pour lesquels la règle demeure inchangée…

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Depuis plusieurs semaines, députés et sénateurs mettaient la pression sur le gouvernement pour assouplir le dispositif du permis à points mais celui-ci répétait à l’envi son refus de tout “laxisme”. Le chef de l’Etat s’était d’ailleurs officiellement prononcé contre un assouplissement.

M. Hortefeux a tenté de jouer son va-tout en représentant son dispositif, plus restrictif et déjà refusé mardi en commission des Lois par sa majorité: récupération d’un point par an quelle que soit l’infraction commise. L’amendement a été de nouveau rejeté en séance publique.

Il s’en est ensuite remis à “la sagesse” de l’Assemblée sur un amendement de Bernard Reynès (UMP), après la correction apportée par le rapporteur du texte, Eric Ciotti (UMP), pour exclure de cet assouplissement les infractions les plus graves.

“Arrêtez d’emmerder les Français!”, avait lancé Jacques Myard (UMP), fervent défenseur d’un assouplissement. “Bien sûr, il faut sanctionner les chauffards et garder le permis à points, mais l’automaticité est préjudiciable à la bonne justice. Nos concitoyens ont le sentiment d’être sanctionnés de manière injuste”.

La gauche a en vain tenté de défendre le statu quo par rapport aux règles actuelles sur le permis à points.

Philippe Goujon (UMP) a salué après le vote la possibilité de pouvoir faire des stages de récupération de points une fois par an au lieu d’une fois tous les deux ans, ce que les députés avaient voté en commission.

L’association “40 millions d’automobilistes” a salué cet assouplissement en estimant dans un communiqué qu’en “réduisant le temps de récupération des points perdus pour les petits excès de vitesse et les fautes vénielles”, cela permet “d’éviter de fragiliser trop fortement de très nombreux permis de conduire et de limiter les invalidations qui placent les personnes concernées en très grande difficulté sociale”.

Ces nouvelles mesures “ne doivent pas être interprétées par les automobilistes, comme une possibilité de relâchement vis à vis des règles de sécurité”, estime 40 millions d’automobilistes, qui ajoute: “Nous sommes certains que les Français vont poursuivre l’amélioration de leur comportement et se conformer aux objectifs de sécurité routière”.